En savoir plus

Tarifications 2023

Les autres actes non mentionnés seront soumis au tarif réglementaire du Notariat

PRESTATIONS GENERALES
Coût - HT
Coût unitaire HT
Consultation 1H 200,00 € Par heure
Consultation 1H
En dehors des heures d'ouverture
300,00 € Par heure
1 procuration 50,00€
4 procurations 200,00€ 50,00€
6 procurations 270,00€ 45,00€
8 procurations 360,00€ 45,00€
10 procurations 400,00€ 40,00€
Représentation du client par l'office 120,00€
Rendez-vous de signature
En dehors des heures d'ouverture
120,00€
Certification & signature 60,00€
Demande de pièce 30,00€
À LA CHARGE DE
VENTE IMMOBILIERE
Coût - HT
AVANT-CONTRAT
V Avis de valeur 250,00 €
V - A Rédaction promesse de vente et réception 150,00 €
V - A Protocole accord fin promesse de vente 60,00 €
V - A Rédaction PV AG 60,00 €
V Interrogation de la base bien 100,00 €
V Ordre irrévocable 60,00 €
V - A Rédaction avenant de prorogation ou substitution 30,00 €
V Demande décomptes prêt SSP 40,00 €
V Remboursement prêt SSP 60,00 €
A Déblocage de prêt SSP 40,00 €
A Etablissement des comptes proratas
Sans décompte locatif 50,00 €
Supplémentaire par contrat de bail 10,00 €
V Démarches pour obtention purge amiable pour une inscription hypothécaires supérieures au prix de vente 500,00 €
PLUS Pour chaque créancier supplémentaire 120,00 €
V Analyse des factures déductibles pour établissement déclaration plus values 100,00 €
V - A Rendez vous de médiation pour désaccords des parties 200,00 €
Par heure
Modificatif RCP-EDD Sur devis
PATRIMOINE DE LA FAMILLE
Coût - HT
Coût unitaire HT
FACTURES - ABONNEMENTS - AUTRES DEMARCHES
Régler les factures pour le compte de la succession 50,00 €
Par facture
 
Résilier les abonnements 50,00 €
Par résiliation
 
Démarches particulières en vue du déblocage des contrats d'assurance-vie ou encore activités de gestion d'indivision successorale, encaissement de loyers etc. 100,00 €
Etablir les procurations
1 procuration 50,00 €
4 procurations 200,00 € 50,00 €
6 procurations 270,00 € 45,00 €
8 procurations 360,00 € 45,00 €
10 procurations 450,00 € 40,00 €
Débloquer des comptes bancaires 100,00 €
Par banque
 
Démarche en vue d'encaisser les chèques établis par le Trésor Public et tout autre organisme au nom du défunt 50,00 €
Frais de déplacement pour inventaire, signature de procurations, etc
Déplacement à moins de 5 Km de l'office 100,00 €
Par heure
 
Déplacement à plus de 5 km en Région Parisienne 150,00 €
Par heure
 
Déplacement Extérieur hors signature chez un confrère 200,00 €
Par heure
 
Etude patrimoniale Sur devis
Par heure
Compte de répartition (sur la valeur de l'actif brut)
De 0 à 100.000,00 € 500,00 €
De 100.001,00 € à 200.000,00 € 1.000,00 €
Au-delà de 200.001,00 € 0,60%
A LA CHARGE DE
DROIT DES AFFAIRES
Coût - HT
INFO ++
Consultation + Note d'information + Devis 200,00 €
Audit patrimonial Sur devis
Promesse de cession de fonds de commerce 300,00 €
Promesse de cession de bail 250,00 €
Cession de fonds de commerce Nous consulter
Cessionnaire 2% HT du prix de cession plancher à 2 500 € HT 50% versé à la constitution
Cédant 1% du prix plancher à 2 000 € HT 50% à la rédaction
Cession de droit au bail commercial Nous consulter 50% versé à la constitution
2% HT du prix plancher à 2 000 € HT 50% à la rédaction
Bail commercial
Provision demandée 1.285,00 €
Dont honoraire de 1.050,00 €
Statut de société, SCI avec apports en nature 1.000,00 €
Constitution dans le cadre d'un achat >300 000 € 750,00 €
Statut de société commerciale 1.200,00 €
A VOTRE DISPOSITION

Planifier votre consultation

45 Rue de la Gare, 95440 ÉCOUEN

La localisation stratégique de notre étude, à proximité immédiate des principaux modes de transport en commun, représente un avantage considérable pour nos clients. Nos bureaux sont idéalement situés en face de la gare d’Écouen – Ézanville, sur la ligne H, facilitant ainsi votre accès à nos services.

TELEPHONE
MAIL